Ce document présente la boîte à outils pour la négociation des conventions fiscales (la « boîte à outils »), qui a été préparée dans le cadre de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (la « Plateforme ») par le FMI, le GBM, l’OCDE et l’ONU (les « partenaires de la Plateforme »).

Cette boîte à outils est le fruit d’un effort concerté visant à apporter un appui aux pays en développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de négociation de conventions fiscales en s’appuyant sur des travaux préalables et en réduisant les doubles emplois et les incohérences.

La version révisée du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement de l’ONU (le « Manuel de l’ONU ») est une excellente source d’information, sur laquelle s’appuie la boîte à outils pour fournir aux responsables des questions fiscales qui ont, au mieux, une expérience limitée de la négociation de conventions fiscales, les outils dont ils ont besoin pour appliquer certaines des suggestions du Manuel de l’ONU. La boîte à outils se fonde à cette fin sur la deuxième partie du Manuel de l’ONU qui décrit la manière de poursuivre le processus de négociation d’une convention fiscale durant toutes ses phases (préparation, négociation et suivi), et complète cette description par la présentation d’une série d’instruments et de sources d’information.

La boîte à outils est conçue de manière à pouvoir être régulièrement mise à jour par l’inclusion de nouveaux outils, être centralisée et accessible, et être améliorée sur la base des informations communiquées en retour par les utilisateurs et par des négociateurs chevronnés. Un outil en ligne est idéal pour la réalisation d’un tel objectif.

Un certain nombre d’outils et de sources d’information sont déjà disponibles, mais ils peuvent être dispersés et difficiles à localiser. Cette boîte à outils aidera par conséquent à promouvoir et à élargir leur emploi. D’autres outils ou sources d’information peuvent devoir être collectés ou développés grâce aux apports et aux suggestions de négociateurs chevronnés.

Par exemple, ce document propose un calendrier partagé de formations portant sur les conventions fiscales. L’accès à une source d’information centralisée sur les cours, les ateliers, et les séminaires organisés sur le thème des conventions fiscales par les partenaires de la Plateforme peut non seulement être très utile aux responsables des questions fiscales, mais aussi contribuer à produire certains des résultats souhaités dans le domaine du renforcement des capacités. Parmi les actions menées de manière concertée envisagées dans la note de synthèse (« Concept Note ») de 2016 qui décrit l’objectif et les fonctions de la Plateforme figure (…) « assurer des synergies ainsi qu’une répartition efficace des tâches entre les principaux prestataires sur la base d’informations transparentes sur ce qui fait quoi » (…)[1]

Suivant la structure de la deuxième partie du Manuel de l’ONU, la boîte à outils présente des extraits des principales idées et suggestions formulées dans le Manuel, de même que des liens ou des renvois à des informations supplémentaires et à des sites Web, modèles, exemples, contenus audiovisuels, listes de contrôle, et autres renseignements et sources utiles à l’application des suggestions du Manuel de l’ONU.

Forts de leur connaissance approfondie des pertes que peut provoquer une utilisation abusive des conventions fiscales, de nombreux pays ont entrepris d’examiner l’ensemble de leurs conventions fiscales et leur politique en la matière sur la base des recommandations issues du Projet BEPS, notamment la norme minimale formulée dans le but de lutter contre le chalandage fiscal, et les versions révisées de 2017 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (« Modèle de l’OCDE ») et du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (« Modèle de l’ONU »). La boîte à outils devrait aider les nouvelles équipes chargées de négocier des conventions, et les nouveaux membres de ces équipes, à entreprendre cette tâche sans tarder.

Cette boîte à outils n’inclut pas de nouvelles normes internationales en matière de politique fiscale.  Elle a plutôt pour objet d’apporter un appui aux pays en développement pour leur permettre de renforcer leurs capacités de négociation de conventions fiscales. Il est important de noter que les documents supplémentaires mentionnés à titre de référence ne le sont que dans le but général de procurer ce soutien au renforcement des capacités et ne sont pas officiellement entérinées par la Plateforme, les quatre organisations partenaires, leurs directions respectives ou les pays membres de ces organisations, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans les documents eux-mêmes.