Ce document présente la boîte à outils pour la négociation des conventions fiscales (la « boîte à outils »), qui a été préparée dans le cadre de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (la « Plateforme ») par le FMI, le Groupe de la Banque mondiale, l’OCDE et l’ONU (les « partenaires de la Plateforme »).

Cette boîte à outils est le fruit d’un effort concerté visant à apporter un appui aux pays en développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de négociation de conventions fiscales en s’appuyant sur des travaux préalables et en réduisant les doubles emplois et les incohérences. 

La version révisée du Manuel de négociation des conventions fiscales bilatérales entre pays développés et pays en développement de l’ONU (le « Manuel de l’ONU ») est une excellente source d’information, sur laquelle s’appuie la boîte à outils pour fournir aux responsables des questions fiscales qui ont peu ou pas d’expérience dans la négociation des conventions fiscales, les outils dont ils ont besoin pour appliquer certaines des directives du Manuel de l’ONU. La boîte à outils se fonde à cette fin sur la deuxième partie du Manuel de l’ONU qui décrit la manière de poursuivre le processus de négociation d’une convention fiscale durant toutes ses phases (préparation, négociation et suivi), et complète cette description par la présentation d’une série d’instruments et de sources d’information.

Cette boîte à outils est conçue de manière à pouvoir être régulièrement mise à jour par l’inclusion de nouveaux outils. Elle est centralisée et accessible, et peut être améliorée sur la base des informations communiquées en retour par les utilisateurs et par des négociateurs chevronnés. Un outil en ligne est idéal pour la réalisation d’un tel objectif. 

Un certain nombre d’outils et de sources d’information sont déjà disponibles sur d’autres sites, mais ils peuvent être dispersés et difficiles à localiser. Cette boîte à outils aidera par conséquent à promouvoir et à élargir leur emploi. D’autres peuvent devoir être collectés ou développés grâce aux apports et aux suggestions de négociateurs chevronnés. 

Par exemple, cette boîte à outils est propose un calendrier partagé de formations portant sur les conventions fiscales. L’accès à une source d’information centralisée sur les cours, les ateliers, et les séminaires organisés sur le thème des conventions fiscales par les partenaires de la Plateforme peut, non seulement être très utile aux responsables des questions fiscales, mais aussi contribuer à produire certains des résultats souhaités dans le domaine du renforcement des capacités. Parmi les actions menées de manière concertée figure l’établissement de la note de synthèse (« Concept Note ») de 2016 (qui décrit l’objectif et les fonctions de la Plateforme et vise (…) « des synergies ainsi qu’une répartition efficace des tâches entre les principaux prestataires sur la base d’informations transparentes sur ce qui fait quoi »  (…)[1]

Suivant la structure de la deuxième partie du Manuel de l’ONU, la boîte à outils présente des extraits des principales idées et des principes directeurs formulés dans le Manuel, de même que des liens ou des renvois à des informations supplémentaires et à des sites Web, modèles, exemples, contenus audiovisuels, listes de contrôle, et autres renseignements et sources utiles à l’application les directives du Manuel de l’ONU.

Forts de leur connaissance approfondie des pertes que peut provoquer une utilisation abusive des conventions, de nombreux pays ont entrepris d’examiner l’ensemble de leurs conventions fiscales et leur politique en la matière sur la base des recommandations issues du Projet BEPS, notamment la norme minimale formulée dans le but de lutter contre le chalandage fiscal, et les versions révisées les plus récentes du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE (« Modèle de l’OCDE ») et du Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement (« Modèle de l’ONU »). La boîte à outils devrait aider les nouveaux membres des équipes chargées de négocier des conventions à entreprendre cette tâche sans tarder. 

La boîte à outils a pour objet d’apporter un appui aux pays en développement pour leur permettre de renforcer leurs capacités de négociation de conventions fiscales et ne formule de ce fait aucune norme de politique internationale. Il est important de noter que les informations qu’elle présente à titre de référence ne sont fournies que dans le but général de procurer ce soutien au renforcement des capacités et ne sont pas officiellement entérinées par la Plateforme, les quatre organisations partenaires, leurs directions respectives ou les pays membres de ces organisations, à moins que cela ne soit expressément indiqué dans les documents eux-mêmes